Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web eliitt edge ainsi que l'accès aux formations proposées. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
eliitt edge propose des programmes de formation en gestion exécutive destinés aux professionnels et dirigeants cherchant à développer leurs compétences managériales et leur leadership.
2. Définitions
- « Formation » désigne les programmes de formation exécutive proposés par eliitt edge, incluant les modules en ligne, les sessions présentielles et les supports pédagogiques.
- « Participant » désigne toute personne inscrite à une formation eliitt edge.
- « Contenu » comprend l'ensemble des textes, images, documents et matériels pédagogiques disponibles sur le site ou dans le cadre des formations.
- « Nous/Notre » fait référence à eliitt edge et ses représentants.
3. Utilisation des Services
3.1 Conditions d'accès
- Les formations sont destinées aux professionnels âgés d'au moins 18 ans
- Une inscription préalable est requise pour accéder aux programmes
- Les participants doivent fournir des informations exactes lors de l'inscription
- L'accès aux formations peut nécessiter la création d'un compte utilisateur
3.2 Responsabilités du participant
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Respecter les horaires et modalités de participation aux sessions
- S'engager activement dans les activités pédagogiques proposées
- Respecter les autres participants et l'équipe pédagogique
4. Activités Interdites
Les participants s'engagent à ne pas :
- Enfreindre les lois et règlements applicables en Suisse
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'eliitt edge
- Diffuser du contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié
- Perturber le déroulement des formations ou le fonctionnement du site
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Partager ou revendre l'accès aux formations sans autorisation
- Copier, reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'eliitt edge
Tous les contenus, supports pédagogiques, méthodologies et matériels de formation demeurent la propriété exclusive d'eliitt edge. Toute reproduction, représentation ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5.2 Licence d'utilisation
Une licence d'utilisation limitée est accordée aux participants pour consulter les contenus pédagogiques à des fins personnelles et professionnelles dans le cadre de leur formation. Cette licence ne permet pas la reproduction ou la distribution des contenus.
5.3 Contenus tiers
Certains contenus peuvent provenir de tiers et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. eliitt edge s'efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs.
6. Inscription et Paiement
6.1 Modalités d'inscription
Les inscriptions se font via le formulaire de contact ou par communication directe avec notre équipe. Les places sont attribuées selon l'ordre d'inscription et dans la limite des places disponibles.
6.2 Tarifs et paiement
Les tarifs des formations sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement intégral est requis avant le début de la formation, sauf arrangement préalable.
6.3 Annulation et remboursement
- Annulation plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
- Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50%
- Annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement
- Possibilité de report sur une session ultérieure selon disponibilité
7. Garanties et Limitations
7.1 Limitation de garantie
Les formations sont fournies en l'état. Bien que nous nous efforcions d'assurer la qualité de nos programmes, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en termes de progression professionnelle ou d'atteinte d'objectifs personnels.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité d'eliitt edge est limitée au montant des frais de formation payés par le participant. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs.
7.3 Modifications du programme
eliitt edge se réserve le droit d'apporter des modifications aux contenus, horaires ou modalités des formations en cas de circonstances exceptionnelles, avec notification préalable aux participants.
8. Confidentialité
Les participants s'engagent à maintenir la confidentialité des informations partagées durant les formations par les autres participants et les formateurs. Les discussions de groupe et études de cas demeurent confidentielles.
Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par le participant
Un participant peut résilier son inscription selon les modalités d'annulation décrites à l'article 6.3.
9.2 Résiliation par eliitt edge
Nous nous réservons le droit de résilier l'accès d'un participant en cas de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié ou de non-paiement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
9.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, l'accès aux contenus pédagogiques et aux supports de formation cesse immédiatement. Certaines dispositions, notamment relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, survivent à la résiliation.
10. Règlement des Différends
10.1 Résolution amiable
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.2 Médiation
Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de 30 jours, les parties peuvent recourir à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.
10.3 Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige persistant, les tribunaux de Suisse sont exclusivement compétents.
11. Modification des Conditions
eliitt edge se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux participants inscrits par courrier électronique.
La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions. Les participants qui refusent les modifications peuvent résilier leur inscription selon les modalités prévues.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Dispositions Générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre eliitt edge et les participants concernant l'utilisation des services et formations.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
12.3 Renonciation
Le fait qu'eliitt edge ne se prévale pas d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
12.4 Cession
Les droits et obligations découlant des présentes conditions ne peuvent être cédés sans l'accord écrit préalable d'eliitt edge.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
- Par le formulaire de contact : Formulaire en ligne
- Par courrier électronique : [email protected]
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.